B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 39 Versions de la disposition

2012-09-01

39. L’avocat doit tenir à jour un livre ou autre registre permanent de cartes-clients.

Aux fins du présent règlement, une «carte-client» est un document tenu par l’avocat comportant les indications prévues au présent article.

Une carte-client doit indiquer séparément, pour chaque client et, le cas échéant, pour chaque dossier d’un même client:

1°  Pour chaque recette d’argent en fidéicommis:

a)  la date de réception de la somme;

b)  la somme reçue;

c)  le nom de la personne de qui la somme est reçue;

d)  l’objet pour lequel la somme est reçue;

e)  une indication selon laquelle cette somme a été reçue en espèces, le cas échéant;

f)  le nouveau solde après chaque inscription;

2°  Pour chaque débours d’argent en fidéicommis:

a)  la date du débours;

b)  le montant du débours;

c)  le nom du bénéficiaire du débours;

d)  l’objet pour lequel le débours est effectué;

e)  le mode de retrait;

f)  le numéro de chèque, le cas échéant;

g)  le nouveau solde après chaque inscription.

Décision 2010-02-17, a. 39.